Mentions légales
Présentation du site
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations suivantes précisent l’identité des intervenants dans le cadre de la création et du suivi du site peintre-ambares.com.
Responsable de la publication :
Peintre Ambarès
Le responsable de la publication peut être une personne physique ou morale.
Conditions d’utilisation
L’utilisation du site peintre-ambares.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption liée à une maintenance technique ou à une mise à jour.
Objet du site
Le site peintre-ambares.com a pour vocation de présenter les prestations de peinture intérieure, peinture extérieure et rénovation de façade à Ambarès-et-Lagrave et dans les communes voisines.
Les demandes envoyées via le formulaire de contact ou par téléphone sont transmises à l’entreprise exploitant le site afin d’assurer un traitement rapide.
Malgré le soin apporté à la rédaction des contenus, des erreurs ou omissions peuvent apparaître. Les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
Limitations techniques
Le site utilise des technologies web modernes. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un équipement récent, sécurisé et un navigateur à jour.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, visuels, logo, structure, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation préalable est interdite et pourra faire l’objet de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
Les utilisateurs disposent d’un espace de contact. Tout usage abusif ou contenu contraire à la loi pourra être supprimé sans préavis.
Données personnelles
Les données collectées via le site sont exclusivement destinées au traitement des demandes de contact.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit de suppression
- Droit d’opposition
- Droit à la limitation du traitement
Pour exercer ces droits :
📩 contact@peintre-ambares.com
Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers.
Liens externes et cookies
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Des cookies peuvent être utilisés afin d’améliorer l’expérience utilisateur et analyser la fréquentation du site.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour les refuser.
Droit applicable
Tout litige relatif à l’utilisation du site peintre-ambares.com est soumis au droit français.
Textes de référence
- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés
- Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
Définitions
Utilisateur : toute personne naviguant sur le site.
Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.